Politique de confidentialité

Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe (le Congrès) porte une attention toute particulière à la protection des données personnelles de ses délégués et s’engage à respecter la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles.

Cette page web regroupe la Politique de Confidentialité du Congrès. Elle vous permet d’en savoir plus sur l’origine et l’usage des informations de navigation traitées à l’occasion de la mise en ligne, du téléchargement ou de la consultation du site internet et de l’application mobile COE CongressApp du Congrès.

Le site internet et l’application COE CongressApp permettent de suivre les activités en faveur du développement de la démocratie territoriale européenne. Disponible en anglais et en français, ils présentent le fil d’actualité du Congrès, les données concernant les 648 membres du Congrès, les textes de référence en matière de démocratie locale et régionale, et les textes adoptés par le Congrès.

Lors de l’affichage du site internet, des informations relatives à la navigation (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous avez exprimés concernant les Cookies.


INTRODUCTION

Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux est une institution du Conseil de l’Europe, chargée de renforcer la démocratie locale et régionale dans ses 47 États membres. Il comprend 324 représentants et 324 suppléants, tous élus désignés pour 4 ans, représentant plus de 200 000 collectivités locales et régionales des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe.

Les textes statutaires et réglementaires définissent les modalités de fonctionnement du Congrès et de ses structures, ainsi que le champ de ses activités en matière d'évaluation de la situation de la démocratie locale et régionale en Europe et d'observation des élections. Ils comprennent, en particulier, la Charte du Congrès, révisée par le Congrès pour refléter les derniers changements dans son nouveau mode de fonctionnement, qui a été adoptée le 8 juillet 2015 par le Comité des Ministres dans sa Résolution statutaire CM/Res(2015)9.


COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de ses activités statutaires, le Congrès collecte les données relatives à ses délégués et à certains de ses partenaires telles que les associations nationales de pouvoirs locaux et régionaux. Il s’agit notamment des données personnelles, affiliation politique, mandat local ou régional, et répartition au sein des structures du Congrès. Ces données sont conservées durant la durée du mandat auprès du Congrès.
Le Congrès collecte également les emails des internautes qui souhaitent recevoir la newsletter du Congrès. Les internautes ont la possibilité de se désabonner via le formulaire en ligne.

 
FORMULAIRES ET INTÉRACTIVITÉ

Les délégués du Congrès ont accès à leurs données via leur compte personnel Who’s who (base de données du Congrès). Ils peuvent s’y connecter avec les identifiants et mots de passe qui leur ont été transmis au moment de la désignation de la délégation nationale.
Les internautes peuvent s’inscrire à la liste de diffusion de la newsletter du Congrès via un formulaire en ligne.


DROIT D’OPPOSITION ET DE RETRAIT

Les délégués du Congrès peuvent modifier ou compléter leurs données à tout moment. Ils peuvent également indiquer s’ils souhaitent ou non que leurs coordonnées de contact soient publiées sur le site internet et l’application COE CongressApp du Congrès.
Nous nous engageons à offrir aux internautes un droit d’opposition et de retrait quant à leurs renseignements personnels.
Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte.
Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.
Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par courrier à l’adresse :
Congress.adm@coe.int


DROIT D’ACCÈS

Le Congrès s’engage à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.
L’exercice de ce droit se fera par courrier à l’adresse :
Congress.adm@coe.int


DIVULGATION D’INFORMATIONS PERSONNELLES

Il peut arriver de transmettre les informations personnelles aux employés ou équipes techniques afin de gérer les comptes utilisateur, le site web/application mobile et les
Services qui sont proposés.  Toute divulgation de données personnelles sera strictement contrôlée et réalisée en accord avec les législations en vigueur.
Le Congrès ne divulgue pas les données personnelles à une tierce partie sans le consentement des personnes concernées et conformément à la loi en vigueur.


SÉCURITÉ

Les renseignements personnels que le Congrès collecte sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour le Conseil de l’Europe sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations. Pour assurer la sécurité des renseignements personnels, les mesures suivantes sont mises en oeuvre:

  • Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
  • Gestion des accès – personne autorisée
  • Gestion des accès – personne concernée
  • Logiciel de surveillance du réseau
  • Sauvegarde informatique
  • Développement de certificat numérique
  • Identifiant / mot de passe
  • Pare-feu (Firewalls)
  • Serveurs sécurisés pour l’hébergement des données

Le Congrès s’engage à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité des données. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.


LÉGISLATION

Le Congrès s’engage à respecter les dispositions législatives énoncées dans :
Loi 78-17 Informatique et Libertés.


MISES À JOUR

Les présentes Règles de confidentialité peuvent être amenées à changer, nous publierons toute modification des règles de confidentialité sur cette page et une notification vous sera envoyée afin de vous inciter à consulter les nouvelles règles en vigueur.